Conditions générales

PREAMBULE
SNI Editions SA est éditeur du site www.lettre-docteur-rueff.fr. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par SNI Editions SA de ses produits d’édition et de presse. Le site www.lettre-docteur-rueff.fr offre à son utilisateur l’accès gratuit sur Internet à une information dans le domaine de la santé. www.lettre-docteur-rueff.fr propose aussi des produits et services payants. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par www.lettre-docteur-rueff.fr que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par www.lettre-docteur-rueff.fr. Elles s’appliquent aussi aux produits payants. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.lettre-docteur-rueff.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par SNI Editions SA.
ARTICLE 1 – COMMANDE
La passation d’une commande sur le site www.lettre-docteur-rueff.fr édité par la société SNI Editions SA implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de SNI Editions SA. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fourni lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de SNI Editions SA.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT
L’abonnement rentre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par SNI Editions SA.
Les offres spéciales de SNI Editions SA sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
SNI Editions SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de SNI Editions SA jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Pour les abonnements à durée libre, vous pouvez régler :
– par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA. Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à votre banque sous 24h après votre commande. Selon les délais de votre banque, celle-ci sera encaissée et apparaitra sur votre relevé bancaire sous huitaine. Vous êtes responsable de l’approvisionnement de votre compte afin d’éviter tout incident de paiement. Tous les frais bancaires (rejet, frais de change etc…) restent à la charge du demandeur.
Pour bénéficier du prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, vous devez être titulaire d’un compte domicilié dans la zone SEPA.
Les pays éligibles au prélèvement SEPA sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pays-bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.
Lors de votre première commande par prélèvement automatique sur votre compte bancaire SEPA, vous devez envoyer un mandat de prélèvement complété et signé  au  Service client SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex ou scanné via le formulaire de contact : https://contact.lettre-docteur-rueff.fr/contactez-nous
Par la suite vous pouvez très simplement ajouter de nouvelles commandes à votre mandat de prélèvement. Soit en renseignant à nouveau vos coordonnées bancaire sur un bon de commande en ligne soit en appelant le service client. Vous bénéficiez aussi de nos offres d’abonnement en un clic qui permettent d’éviter de renseigner à nouveau vos coordonnées de paiement (sécurité accrue).
En choisissant le paiement par prélèvement automatique SEPA vous bénéficiez en plus des garanties de SNI Editions, d’une garantie de remboursement auprès de votre banque sans condition jusqu’à 8 semaines après le paiement et à condition de prélèvement abusif jusqu’à 2 ans après le paiement (consultez votre convention bancaire pour plus de détails).
La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement. Lors du renouvellement de votre abonnement, vous êtes prévenu un mois à l’avance du prélèvement de votre compte.
Vous pouvez annuler votre mandat de prélèvement à tout moment et sur simple demande auprès de SNI Éditions ou de votre banque
– par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Lors d’un abonnement par carte bancaire sur Internet ou par prélèvement sur compte bancaire SEPA, vous recevrez un message électronique confirmant que votre paiement a été soumis. A cette étape votre compte n’a pas encore été débité mais nous vous envoyons tout de même vos éventuels cadeaux de bienvenue dans ce message électronique.
Dans les jours qui suivent, deux choses peuvent se produire :
– 1. Votre paiement est accepté par votre banque, votre compte est débité et nous vous envoyons un second message électronique confirmant que votre abonnement est bien actif. Ce message contient à nouveau vos éventuels cadeaux de bienvenue. C’est pour nous une manière de nous assurer que vous les aurez bien reçus.
– 2. Votre paiement est refusé par votre banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre abonnement est suspendu. Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre abonnement a bien été réactivé. Ce message contient à nouveau vos éventuels cadeaux de bienvenue.
Pour les abonnements à durée déterminée ou la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), ou vous pouvez en plus de la carte bancaire et du prélèvement sur compte bancaire SEPA régler par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « SNI Editions SA ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines. Tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues aux articles 8 (abonnement à durée déterminée) ou 9 ci-après (abonnement à durée libre).
– Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Comptez environ deux semaines de délai avant de recevoir vos premiers numéros sous format papier. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande. Pour toute livraison de produits d’édition, extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.

 

ARTICLE 8 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE DETERMINEE
Vous pouvez résilier votre abonnement à durée déterminée pendant la période d’essai et recevoir le remboursement total de votre paiement. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.

 

ARTICLE 8 BIS :
La période d’essai des abonnements à durée déterminée est généralement de 3 mois sauf mention d’une période d’essai différente sur le formulaire d’abonnement.

 

ARTICLE 9 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE LIBRE
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre abonnement à durée libre à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.
Si vous résiliez votre abonnement à durée libre pendant la période d’essai, vous serez remboursé intégralement du montant de votre paiement. Au-delà de la période d’essai, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.

 

ARTICLE 9 BIS :
La période d’essai des abonnements à durée libre est généralement de 3 mois sauf mention d’une période d’essai différente sur le formulaire d’abonnement.

 

ARTICLE 10 : DISPONIBILITES DES PRODUITS AUTRES QUE LES ABONNEMENTS
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, autre que les abonnements, SNI Editions SA en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par SNI Editions SA.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, autres que les abonnements, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SNI Editions SA rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 12 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande des produits, autres que les abonnements, l’acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

 

ARTICLE 13 : GARANTIES ET RESPONSABILITE LIMITEE
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, SNI Editions SA s’engage soit à rembourser l’acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de SNI Editions SA ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SNI Editions SA ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité de SNI Editions SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.

 

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17h
+33 1 58 83 50 73 (hors de France) ou 01 58 83 50 73 (depuis la France)
SNI Editions
Service courrier :

SNI Editions

CS 70074
59963 Croix Cedex
France
Ou via le formulaire de contact suivant : http://contact.lettre-docteur-rueff.fr/contactez-nous

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
SNI Editions SA est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.
Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par SNI Editions SA.

 

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de SNI Editions SA au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

ARTICLE 17 – LIENS
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de SNI Editions SA. SNI Editions SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.

 

ARTICLE 19 – DONNEES DEMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS
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ARTICLE 20 – DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :
SNI Editions SA, Am Bach 3, 6072 Sachseln.
Formulaire de contact : http://contact.lettre-docteur-rueff.fr/contactez-nous
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